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Investir en loi Pinel dans l’ancien, comment faire ?

L’investissement locatif en loi Pinel ancien vous tente-t-il ? Vous pouvez réaliser votre projet en bénéficiant d’une réduction d’impôt, et même profiter des modalités de la loi dans le respect des règles régissant la réhabilitation d’un logement.

Rénover un appartement pour bénéficier de la loi Pinel dans l’ancien

Les logements anciens sont estimés inhospitaliers par l’administration fiscale. De ce fait, il est impératif que ces biens fassent l’objet de travaux colossaux en matière de rénovation afin de bénéficier de la Loi Pinel ancien. Si une résidence est imposée à la TVA, cela signifie qu’elle est présumée neuve.

Après rénovation, les biens doivent correspondre à un usage d’habitation, pouvoir fournir une performance énergétique significative (répondre aux exigences de convenance, de sécurité physiques et d’hygiéniques légales) et être agrémentés du label Bâtiment Basse Consommation ou du label Haute Performance Energétique pour pouvoir profiter des avantages fiscaux. En cas d’audit, vous pouvez présenter l’attestation ou les récépissés à l’administration fiscale.

Dans un projet d’investissement locatif dans l’ancien, il vous faut également décrocher une attestation affirmant que le logement répond parfaitement à toutes les exigences d’adéquation et de performances techniques quémandées par l'administration fiscale. Il est préférable dans ce cas de choisir un immeuble présentant de bonnes conditions, où les travaux soient réalisables à une certaine hauteur d’aisance, et estimer la durabilité financière possible.

Afin de mener à bien votre projet, vous devez faire appel à un professionnel agréé qui puisse effectuer un diagnostic avant et après la rénovation. Ensuite, l’attestation de l’état descriptif du logement avant et après travaux complétée par le professionnel sera à présenter à l’administration.

Les conditions propres à la loi Pinel pour la rénovation

A l’issue des travaux, votre logement doit répondre aux conditions du simulateur pinel. Pour ce faire, son emplacement doit être dans l’une des zones A, A bis, B1, B2 définies par la loi Pinel ; le plafond des prix de location doit être respecté conformément à la loi ; et enfin, les preneurs doivent toucher des revenus non supérieures à celles qui sont fixées par la loi dans chaque zone.

Loi Pinel ancien et optimisation fiscale

La loi Pinel permet de profiter d’avantages fiscaux (rabais sur l’impôt) jusqu’à 21% du tarif global du bien immobilier, limité à 300000 € à 5500 € le mètre carré ; ce, sur un bail d’une durée de 12 ans.

Mais encore, la loi Pinel peut être associée au déficit foncier. Cette méthode permet la réduction des dépenses de rénovation sur vos revenus fonciers (quelquefois cohérentes dans le cas d’une réhabilitation d’un bien ancien). Ainsi, votre revenu global peut être déduit jusqu’à 10700 € par an.

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