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Le démembrement en assurance-vie : de quoi s’agit-il ?

Réalisez des épargnes optimisées grâce à l’assurance-vie qui facilite la transmission du capital investi à un ou plusieurs bénéficiaires désignés par le souscripteur.

Certes, le démembrement en assurance-vie présente plusieurs avantages en ce sens qu’il est réalisé par le biais de l’usufruit d’une part et de la nue-propriété d’autre part. Il s’agit généralement de la clause bénéficiaire démembrée qui prend effet au décès de l’assuré.

L’usufruit et la nue-propriété en assurance-vie

L’usufruitier ne jouit donc de son droit d’usufruit qu’au décès de l’assuré. Celui-ci est également appelé quasi-usufruitier, en bénéficiant d’un certain droit sur l’utilisation du capital ; toutefois, le nu-propriétaire possède un droit de créance au moment du décès de l’usufruitier, c’est-à-dire au moment de la succession.

En effet, ce ne sera qu’au décès de l’usufruitier que les nus propriétaires jouissent à leur tour de la somme versée dans leur intégralité : ils deviennent seulement à ce moment-là les pleins propriétaires dudit capital. En effet, le démembrement prend fin au décès de l’usufruitier. Il s’agit généralement d’un montage où le conjoint désigne l’époux ou l’épouse comme étant le quasi-usufruitier, les enfants étant les nus propriétaires.

Les avantages du démembrement

Le démembrement de la clause bénéficiaire a donc pour vocation la transmission de l’épargne de l’assuré en deux temps. Il a pour avantage de protéger le conjoint survivant d’une part, et de bénéficier d’une exonération fiscale d’autre part, avec la réduction des droits de succession suite au décès de l’assuré.

Il est également possible de procéder à la revalorisation du capital au profit des nus propriétaires qui seront éventuellement exposés aux risques liés à l’inflation tout au long de la période de démembrement. Ceci peut être réalisé en faisant appel à un expert-comptable ou à un conseiller en gestion de patrimoine. Le processus est alors effectué par le biais d’un enregistrement officiel réalisé par voie de notaire.

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