diagnostic immobilier

Les diagnostics techniques immobiliers

Depuis le 1er novembre 2007, les divers diagnostics techniques Immobilier cote basque obligatoires en mesure d’une vente sont rassemblés dans un dossier unique connut sous le terme Dossier de Diagnostic Technique ou DDT.

DDT diagnostics immobiliers

Il est obligatoire d’annexer le dossier de diagnostic technique à toute promesse de vente et à toute vente de logement. Ce dossier doit être fourni par le propriétaire du bien au locataire d’un local d’habitation ou d’un local pour usage mixte (habitation et professionnel). La rédaction de ce document doit être fait par un professionnel avec des compétences certifiées par un organisme accrédité avec une souscription d’assurance qui couvre sa responsabilité tels AFAQ, AFNOR, Bureau VERITAS certification, etc.

Dans le but de protéger le consommateur, le DDT se penchera sur la présence de matériaux ou produits qui contiennent de l’amiante, sur le risque d’exposition au plom, sur la présence de termites, sur les risques naturels et technologiques, sur les performances énergétiques ainsi que la nouveauté sur les installations de gaz. D’ici quelques mois, le contrôle de l’installation électrique sera également une obligation et aussi celui des installations d’assainissement non collectif (fosses septiques et autres) dans le cas d’un logement non raccordé à l’égout.

Dans le rôle du vendeur

Si vous êtes le vendeur, le coût lié à l’établissement du DDT sera à votre charge. Dans la mesure où vous mettez en vente un bien immobilier, procédez à une comparaison des prix auprès de plusieurs professionnels et vérifier en même temps que ceux-ci remplissent bien les conditions de certification, d’assurance et d’indépendance prévues par la loi en vigueur. Le technicien devra se justifier de ces conditions en vous remettant une attestation. Les diagnostics qui ont été établis avant le 1er novembre 2007 par un professionnel non certifié, ont la possibilité d’être utilisés jusqu’à leur date limite de validité qui devra été spécifiée. Renseignez-vous auprès de votre notaire sur vos obligations exactes. Effectivement la loi vous imposera de fournir ces documents sous risque de devenir responsable des impacts de ce défaut d’information auquel vous ne pourrez pas vous dispensez.

Dans le rôle de l’acheteur

Connaitre largement les informations sur les caractéristiques du bien que vous pensez acheter est tout à votre intérêt pour ne pas vous tromper. Ces diagnotics donneront à l’acheuteur une idée plus précise sur son investissement, ses qualités et ses défauts. Il est très propable que dans le futur, d’autres contrôles viendront s’ajouter à ce dossier, toujours afin de mieux informer et protéger le consommateur.

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