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La loi Pinel et ses avantages

Le principe de la loi Pinel , c’est l’investissement dans les constructions immobilières neuves. Cependant, cette loi ne s’applique que dans certaines villes de l’hexagone. Dans ces villes où la demande en nouvelle résidence est en constante progression. Une fois que l’investissement est effectif, le propriétaire de la résidence se verra dans l’obligation de mettre son bien immobilier en location s’il veut prétendre à une réduction fiscale selon les articles de la loi Pinel. Cette loi met à disposition de chaque investisseur une ristourne fiscale de 12%, 18% et 21%, une ristourne variable selon la période sur laquelle le bail de location est signé.

Une loi Pinel plus souple

La loi Pinel se base principalement sur deux fondements pour apporter du changement dans le domaine fiscal. En premier lieu, cette souplesse se reflète sur les modalités de choix par rapport à la durée d’engagement pour la location venant du propriétaire. Contrairement à la loi Duflot, qui ne proposait qu’une période de 9 ans, la loi Pinel offre un choix entre 3 durées, soit de 6, 9 et 12 ans. Ces trois périodes représentent ainsi une réduction fiscale de 12, 18 ou 21 % selon la répartition des périodes. Cette ristourne est fondée en proportion de la somme que le propriétaire aura au préalable investit. En second lieu, cette loi Pinel permet aussi à l’investisseur de faire louer son bien immobilier à des ascendants ou à des descendants, autrement dit, des parents ou des enfants, tout en gardant les avantages fiscaux correspondants.

La loi Pinel pour les anciennes résidences

Un autre avantage avec la loi Pinel, est sont implication pour des logements anciens en rénovation et non pas uniquement et obligatoirement pour des logements neufs ou en cours de finition. Ce qui n’est pas vraiment le cas pour Duflot ou Scellier. Ainsi un bien immobilier en cours de rénovation bénéficiera des réductions d’impôts du même ordre qu’une résidence neuve avec les mêmes soumissions de TVA selon les articles en vigueur dans le code des impôts.

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